Conditions générales de vente d'Xtrem JetSurf
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Xtrem JetSurf, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "l'Acheteur", souhaitant effectuer un achat sur le site www.xtremjetsurf.com.
Article 2 : Acceptation des conditions
L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Article 3 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur.
Article 4 : Prix
Les prix des produis sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 : Commande
L'Acheteur peut passer commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. La confirmation de la commande sera envoyée par e-mail à l'Acheteur.
Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, ou tout autre moyen proposé sur le site. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement du paiement.
Article 7 : Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai raisonnable. Si les machines ne sont pas en stock chez le Vendeur, le délai de livraison est de 8 semaines, dans ce cas l'Acheteur en est informé par le Vendeur. En cas de retard, l'Acheteur sera informé par e-mail.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le droit de rétractation n'est valable que si le produit n'a pas été ouvert ni utilisé.
Article 9 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité, l'Acheteur doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Article 11 : Protection des données
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 12 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.